BRE3501186

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	25/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LE ROY Pierre, garage, station-service, DLI et phytosanitaires
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Nantes (rue de) n°311 bis Saint-Jacques-de-la-Lande 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/04/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Sur la RN 177, entre cette route et la ligne SNCF
Code INSEE :	35281
Commune principale :	SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35281)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 299,001 299,000 349,888 Y (m) 350,906 2,350,905 6,786,799 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 1964 Ne sais pas Plan de masse 1/500 1964 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"Saint Jacques de la Lande".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RENNES METROPOLE 01/01/2005 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non LE ROY 29/02/1964 Entreprise privée ou son représentant Oui SCI LA GAITE 01/01/2005 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint-Jacques-de-la-Lande 29/02/1964 A 1347
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/05/1964
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 08/05/1964 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 6192 2 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 18/05/1973 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 10371 AD : 1573 W46 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/05/1973 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 10371 AD : 1573 W46
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LE ROY Pierre 08/05/1964 02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Cocktail Scandinave Entreprise privée ou son représentant Locataire TROC Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain commercial
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 6192; Archives Départementales: 1573 W23

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.