BRE3501218

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SADEC, sablage et métallisation
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Hulotais (lieu-dit la) Saint-Malo 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Saint-Servan sur Mer
Code INSEE :	35288
Commune principale :	SAINT-MALO (35288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 281,156 281,155 332,558 281,485 Y (m) 412,481 2,412,480 6,848,474 2,412,643 Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/5000 1965 Oui
Commentaire(s) :	"Saint Malo".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE SAINT MALO 01/01/1982 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT MALO 16/05/2005 1/2000 DK 235
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1982
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/01/1965 01/01/1982 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP35: 6412
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SADEC 06/01/1965 01/01/1982
Commentaire(s) :	DATE DE FIN = DATE DE TRANSACTION IMMOBILIERE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.057 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	batiment abandonné

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur COMMUNE DE SAINT MALO Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE SAINT-MALO Formation de Saint-Malo migmatites paradérivées granite quartz, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, cordiérite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien Cadomien intrusif dôme gneissique collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Préfectorales: 6412; Archives Départementales: 1573 W24

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.