Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

12/08/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
GRIMAUD Jean Christophe/GOUES Jean Louis/ROBERT, garage et station service

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/04/2005	Oui

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
57		rue	dinan (de)

Code INSEE :

35297

Commune principale :

SAINT-MEEN-LE-GRAND (35297)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	263,676	263,675	314,701
Y (m)	364,553	2,364,552	6,800,723
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
GRIMAUD Jean Christophe	12/03/1989	Entreprise privée ou son représentant	Oui
BUCHET	01/01/2005	Entreprise privée ou son représentant	Oui
GOUES	22/05/1970	Entreprise privée ou son représentant	Oui
ROBERT	10/03/1953	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				AC	108

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

10/03/1953

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	10/03/1953	01/01/1111	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 9005-19162 AD :1573 W29-1626W28
2	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	10/03/1953	01/01/1995	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 9005 AD :1573 W29	Dépôt souterrain
3	Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation	C28.30Z	22/05/1970	01/01/1111	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 9005-19162 AD :1573 W29-1626W28

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ROBERT	10/03/1953	04/03/1963
GOUES Jean Louis	22/05/1963	12/09/1989
GRIMAUD Jean Christophe	12/09/1989	01/01/1995
BUCHET Jean-Paul	01/01/1995	02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	plus de pompes depuis 1995

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
RENAULT BUCHET J-P	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 9005-19162 AD :1573 W29-1626W28

12 - Synthèse historique

Historique :

RD DU 10/03/1953 POUR Mr ROBERT, RD DE SUCCESSION DU 04/03/1963 POUR Mr GOUES Jean Louis, RD DE SUCCESSION DU 12/09/1989 POUR Mr GRIMAULD Jean Christophe

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3501365