BRE3501368

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	27/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PEROTIN Marcel/ COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DU MEU, garage et dépôt de fuel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Onze Juin 1944 (rue du) n°5, MONFORT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	PEROTIN Marcel,dépôt de matériaux pour BTP

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue Onze Juin 1944 (du)
Code INSEE :	35188
Commune principale :	MONTFORT-SUR-MEU (35188)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 280,924 280,923 331,876 280,886 Y (m) 357,185 2,357,184 6,793,220 2,357,200 Préc.XY Mètre     rue

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MONTFORT 15/04/1970 AD 245
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	28/04/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/04/1961 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 8993, AD 1573 W 30 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 06/05/1970 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 8993, AD 1573 W 30
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEUX DU MEU 28/04/1961 02/02/2222 PEROTIN MARCEL 06/05/1970 02/02/2222
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 14/06/1968 rejet d'huiles de lubrification cours d'eau Eau superficielle Animaux AP 8993, AD 1573 W 30

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	l reste des bureaux et des garages pour engin de chantier

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur PEROTIN ENTREPRISE Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM :Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 8993, AD 1573 W 30

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.