BRE3501761

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	24/11/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM, dechetterie / DOL DE BRETAGNE commune de, decharge d'ordures ménagéres et de ferrailles
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35010
Commune principale :	BAGUER-PICAN (35010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 300,598 300,597 351,907 Y (m) 402,797 2,402,796 6,838,639 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	"Baguer Pican".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SICTOM 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 02/04/1973 A 543-544-545-546
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	06/01/1975
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/01/1975 20/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 11056-14375 AD 15 W 52 - 1626 W 7 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 06/01/1975 20/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 11056-14375 AD 15 W 52 - 1626 W 7 DECHARGE 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 06/01/1975 20/07/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 11056-14375 AD 15 W 52 - 1626 W 7 4 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 20/07/1999 01/01/1111 Autorisation 1er groupe IOP=Information orale AP 29357 AD 1626 W 97 DECHETTERIE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DOL DE BRETAGNE commune de 06/01/1975 20/07/1999 SICTOM 20/07/1999

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	5,000 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	déchetterie

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SICTOM Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	1410Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et de Granville schistes, grès, wackes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 11056-14375 AD 15 W 52 - 1626 W 7

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.