BRE3501833

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	20/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) commune de bonnemain, décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35085
Commune principale :	COMBOURG (35085)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 296,339 296,338 347,566 Y (m) 392,404 2,392,403 6,828,288 Préc.XY Mètre
Commentaire(s) :	en bordure de BONNEMAIN

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant commune de BONNEMAIN 22/12/1975 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 1/2500 A 532
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/12/1975
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1978
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 22/12/1975 01/01/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 11709 ; AD : 1573 W57 - 1626 W1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de BONNEMAIN 22/12/1975 01/01/1978

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.428 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune de BONNEMAIN Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin plutonique BATHOLITE MANCELLIEN Massif de Bonnemain - type Lanhélin (ss cordiéri granodiorites granite, roche ornementale quartz, feldspath, mica, biotite, muscovite peralumineux PROTEROZOIQUE-PALEOZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE-CAMBRIEN Néoprotérozoïque-Cambrien 540 Ma Cadomien intrusif batholite indéterminé BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 11709 ; AD : 1573 W57 - 1626 W1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.