BRE3501849

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	09/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BEAUFILS Octave ; dépôt et enrobage de bitume
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35196
Commune principale :	MORDELLES (35196)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 292,034 292,033 342,930 Y (m) 351,267 2,351,266 6,787,216 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant THEZE 01/01/2005 Entreprise privée ou son représentant Non BEAUFILS Octave 23/06/1976 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle mordelles ZP 49
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	23/06/1976
Date de fin d'activité : (*)	17/02/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 23/06/1976 17/02/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 11930 - 11931 - 11932 - 11933 ; AD : 1573 W57 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/06/1976 17/02/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 11930 - 11931 - 11932 - 11933 ; AD : 1573 W57 Dépôts aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) THEZE 17/02/1976 02/02/2222 BEAUFILS Octave 23/06/1976 17/02/1984

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	métallerie partiellement occupé

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur THEZE Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain commercial
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM :Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 11930 - 11931 - 11932 - 11933 ; AD : 1573 W57

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.