Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE3501860

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 19/05/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LA BOUEXIERE commune de, décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 21/04/2005

3 - Localisation du site

Localisation : sur le CD 106
Code INSEE : 35031
Commune principale : LA BOUEXIERE (35031)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 320,520 320,519 371,468
Y (m) 360,225 2,360,224 6,795,935
Préc.XY Mètre      

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/04/1977
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1980
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/04/1977 01/01/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 12399 ; AD : 1573W60
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LA BOUEXIERE, commune de 21/04/1977 01/01/1980

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : décharge comblée avec de la terre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain oriental (Laval) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU MENEZ-BELAIR Formation de Saint-Germain-sur-Ille grès à niveaux schisteux grès quartz, feldspath, mica siliceux, alumineux PALEOZOIQUE ORDOVICIEN Ordovicien supérieur marin bassin molassique extension continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP : 12399 ; AD : 1573W60

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.