BRE3501891

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	29/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FOLIGNE / DAVID Juliette/ ROUAULT , dépôt de carburant &garage
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/05/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35189
Commune principale :	MONTGERMONT (35189)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 299,154 299,153 350,102 299,068 Y (m) 358,366 2,358,365 6,794,252 2,358,241 Préc.XY Mètre     rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DAVID Juliette 28/07/1970 Entreprise privée ou son représentant Oui FANTACI 16/07/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui FOLIGNE Jean-Claude 01/01/2005 Personne physique Non ROUAULT 20/01/5195 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AH 3 - 175
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/05/1959
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/05/1959 28/07/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP : 12602 AD :1111 W13 1573 W61 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 16/07/1976 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP : 12602 AD :1111 W13 1573 W61
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROUAULT 12/05/1959 28/07/1971 DAVID Juliette 28/07/1971 16/07/1976 FOLIGNE 16/07/1976 02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Pas de projet.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur FOLIGNE Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain commercial
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Tous domaines émergé Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluviatiles anciennes sables, argiles, graviers sable, gravier quartz, argile siliceux, alumineux CENOZOIQUE QUATERNAIRE Pléistocène continental fluviatile plateforme continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 12602 AD :1111 W13 1573 W61

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.