BRE3503010

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	20/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) THALES / MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE STE, assemblage et test semi-conducteur de puissance
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Colmar (avenue de) n°55 RUEIL MALMAISON 92563 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3831560720004 SIRET

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/05/2005

3 - Localisation du site

Localisation :	Zone Artisanale des Saulniers
Code INSEE :	35006
Commune principale :	ARGENTRE-DU-PLESSIS (35006)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 338,916 338,915 389,730 Y (m) 345,530 2,345,529 6,781,101 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/100 1996 Oui DRIRE AP 264070-1 Plan de situation 1/2000 1996 Oui DRIRE AP 264070-1 Carte IGN 1/25000 1996 Oui DRIRE AP 264070-1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant THALES 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/04/1996
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2002
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 05/04/1996 01/01/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE AP 264070-1 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 05/04/1996 01/01/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE AP 264070-1 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/04/1996 01/01/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE AP 264070-1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE 05/04/1996 01/01/1998 THALES 01/01/1998 01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formation de Riadan-Renazé schistes, grès, quartzites Ordovicien supérieur

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE AP 264070-1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.