BRE3503034

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	20/12/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROCHARD / FABRO / LEPINE ,Station service et garage
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/05/2005 Oui 01/06/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 33 rue LIBERATION (de la)
Localisation :	LA QUINTAINE
Code INSEE :	35022
Commune principale :	BECHEREL (35022)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 282,571 282,570 333,668 Y (m) 375,156 2,375,155 6,811,164 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier MASSE 1 1/200 1976 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FABRO 01/01/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui ROCHARD 01/01/2005 Entreprise privée ou son représentant Oui LEPINE 01/01/1957 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1983 1/1000 AB 35-347
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/10/1957
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2003
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/10/1957 01/01/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE AP 4167-12599-13237-13236 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 09/05/1979 01/01/2003 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE AP 4167-12599-13237-13236
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROCHARD 01/01/1111 01/01/2003 LEPINE 08/10/1957 15/07/1976 FABRO 15/07/1976 02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	EN TRANSACTION, NON UTILISE POUR LE MOMENT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02817X0032
Distance captage AEP :	733
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin plutonique BATHOLITE MANCELLIEN Massifs de Vire, Athis, Avranches, la Ferté-Macé, granodiorites Néoprotérozoïque-Cambrien 540 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE AP 4167-12599-13237-13236

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.