BRE3503072

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	14/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FUJI / BILOOK-WORLD STE, ICOLO France STE fabrication et travail du verre ; traitement de photos, stockage de gaz combustibles liquéfiés
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Plainte déposée par le voisinage le 29/09/1998 pour pollution atmosphèrique

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Parc d'Activités la Croix Rouge
Code INSEE :	35039
Commune principale :	BRECE (35039)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 315,782 315,781 366,665 Y (m) 351,848 2,351,847 6,787,603 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FUJI 01/01/2001 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BRECE 12/04/2005 1/1000 AC 13
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	FUGI (développement photographique) et rachat du bâtiment et de la parcelle en 2001

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C23.1 01/01/1994 01/01/1998 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE 2 Fabrication, dépôt et retraitement de supports magnétiques et optiques (bandes, disques, film.) C26.80Z 01/01/1994 01/01/1998 Autre 1er groupe IOP=Information orale DRIRE 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1994 01/01/1998 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/2001 01/01/1111 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ICOLO France STE 01/01/1994 01/01/1998 FUJI 01/01/1998 02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur FUJI Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.