BRE3503134

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	29/03/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT-MALO, décharges d'ordures ménagères
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Launay-Crehen (lieu dit) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35288
Commune principale :	SAINT-MALO (35288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 280,538 280,537 331,925 Y (m) 410,679 2,410,678 6,846,679 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LEMOULEC JOSEPH 01/01/1978 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MALO 01/01/1111 BC 64-65-81-83
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/04/1980
Date de fin d'activité : (*)	24/09/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/04/1980 24/09/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 14754, AD 1626 W 11
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SAINT MALO 28/04/1980 24/09/1984

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.42 (en ha)
Code POS :	U
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur LEMOULEC Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE SAINT-MALO Formation de Saint-Malo migmatites paradérivées granite quartz, mica, biotite, muscovite, silicate d'alumine, cordiérite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien Cadomien intrusif dôme gneissique collision arc-continent BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 14754, AD 1626 W 11

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.