BRE3503135

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	14/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MALNOE Michel / HOUEE Joseph / REGIS Joseph, garage et station service
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Le Vernis (lieu dit) à PIRE SUR SEICHE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 11/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 8 rue Dorel
Code INSEE :	35069
Commune principale :	CHATEAUGIRON (35069)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 313,596 313,595 364,429 313,528 Y (m) 345,594 2,345,593 6,781,371 2,345,611 Préc.XY Mètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/5000 1979 Oui AP 2722-4721-7783-14753, AD 1626 W 11 Plan de masse 1/100 1965 Oui AP 2722-4721-7783-14753, AD 1626 W 11

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHATEAUGIRON 01/01/1979 1/1000 AB 85
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/03/1939
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 16/03/1939 01/01/1990 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 2722-4721-7783-14753, AD 1626 W 11 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 16/03/1939 01/01/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 2722-4721-7783-14753, AD 1626 W 11 Dépôt souterrain
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) REGIS Joseph 16/03/1939 12/09/1958 HOUEE Joseph 12/09/1958 07/09/1979 MALNOE Michel 07/09/1979 01/01/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	BATIMENT DELABRE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 2722-4721-7783-14753, AD 1626 W 11

12 - Synthèse historique

Historique :

RD DE SUCCESSION DU 12/09/1958 POUR MR HOUEE JOSEPH ; RD DE SUCCESSION DU 07/09/1979 POUR MR MALNOE MICHEL

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.