BRE3503178

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	01/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NOEL France SA, fabrication de semelles de chaussures
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Savary (rue) n°19 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/04/2005 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35360
Commune principale :	VITRE (35360)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 335,481 335,480 386,351 335,470 Y (m) 352,107 2,352,106 6,787,701 2,352,227 Préc.XY Mètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? 1980 Oui AP 15388, AD 1626 W 19 Plan de masse 1/500 1980 Oui AP 15388, AD 1626 W 19

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté nouvelle des chaussures vitréenne 01/01/1979 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle cadastre numérisé 01/01/2005 DK 14
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/10/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 21/10/1980 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 15388, AD 1626 W 19 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 21/10/1980 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 15388, AD 1626 W 19
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) NOEL France SA 21/10/1980 02/02/2222
Commentaire(s) :	Plainte pour nuissance sonore déposé par Mme RET (36 rue de l'étoile), VITRE le 27/10/1981

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03187X0065
Distance captage AEP :	879
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain oriental (Laval) émergé Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU MENEZ-BELAIR Formation de Saint-Germain-sur-Ille grès à niveaux schisteux grès quartz, feldspath, mica siliceux, alumineux PALEOZOIQUE ORDOVICIEN Ordovicien supérieur marin bassin molassique extension continentale BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 15388, AD 1626 W 19

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.