BRE3503247

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	04/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOGEAIS Maurice , dépôt de métaux ferreux et non ferreux, peaux et papiers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Clos Pichon (rue du) n°27 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 79135115002600 INSEE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/06/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 27 clos Pichon (du)
Code INSEE :	35115
Commune principale :	FOUGERES (35115)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 337,488 337,487 388,565 337,165 Y (m) 377,605 2,377,604 6,813,164 2,377,587 Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 1982 Oui AP 16216, AD 1626 W 29 Plan de masse 1/200 1982 Oui AP 16216, AD 1626 W 29

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LOGEAIS MAURICE 01/01/1111 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle FOUGERES 26/02/1982 1/1000 AP 449
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1956
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1956 01/01/1997 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 16216, AD 1626 W 29
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOGEAIS MAURICE 01/01/1956 01/01/1997

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Bâtiment vide toujours existant

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et Granville schistes tachetés, cornéennes cornéenne quartz, mica, silicate d'alumine, cordièrite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien indéterminé indéterminé indéterminé BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 16216, AD 1626 W 29

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.