BRE3503491

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	26/07/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Pétrolière des Combustibles de l'Atlantique Sté/ MOQUET Didier / MOQUET Anna / MOQUET Pierre, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Kléber (rue) n°9 Nantes, 44 000 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/05/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 609 104 997 000 18 INSEE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/07/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	sur la CD 56
Code INSEE :	35145
Commune principale :	LANGON (35145)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 285,895 285,894 336,475 Y (m) 311,997 2,311,996 6,748,026 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/200 1966 Oui AP: 7017-19643-10453, AD: 1626 W67-1573W47

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MOQUET 13/04/1966 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Langon ZP 119
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/04/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/04/1966 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP: 7017-19643-10453, AD: 1626 W67-1573W47 Dépôt aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOQUET Pierre( Pétrolière des combustibles de l'Atlantique ) 13/04/1966 27/11/1990 MOQUET Anna 27/11/1990 01/01/2222 MOQUET Didier 01/01/2222 02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	les cuves sont vides et n'ont pas été enlevées

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur MOQUET Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM :Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formation de Traveusot schistes ardoisiers Ordovicien moyenFORMATION SUPERFICIELLE :Massif armoricain Tous domaines Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluviatiles anciennes sables, argiles, graviers Pléistocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP: 7017-19643-10453, AD: 1626 W67-1573W47

12 - Synthèse historique

Historique :

RD DE SUCCESION DU 27/11/1990 POUR Mme MOQUET Anna

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.