BRE3503775

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	24/11/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SACER SA, centrale d'enrobage mobile
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LEFEBRE Jules (rue) n°1 PARIS 75009 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/03/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/06/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	A proximité de la D25
Code INSEE :	35173
Commune principale :	MELESSE (35173)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 301,908 301,907 352,937 301,638 Y (m) 368,483 2,368,482 6,804,339 2,368,513 Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/06/1987
Date de fin d'activité : (*)	04/12/1987
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 04/06/1987 04/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 18205 AD 1626 W 26 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 04/06/1987 04/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 18205 AD 1626 W 26 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/06/1987 04/12/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 18205 AD 1626 W 26 Dépots aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SACER 04/06/1987 04/12/1987
Commentaire(s) :	autorisation temporaire

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	bâtiment délabré

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	SUBSRATUM:Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackesBriovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 18205 AD 1626 W 26

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.