Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

30/06/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DU CANAL D'ILLE EN RANCE, DEPOT DE CARBURANT ET TRAITEMENT DU BOIS

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Préfecture (avenus de la) n°1, RENNES	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/05/2005	Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :

35274

Commune principale :

SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35274)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	302,788	302,787	353,817
Y (m)	368,633	2,368,632	6,804,482
Préc.XY	Mètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation 1	1/1000	1990	Oui	AP : 19565 - 19638 AD : 1626 W34 - 1626 W67

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
IIGCIR	01/01/2005	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
		1/2500		A	1068

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

26/09/1990

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	26/06/1990	01/01/1111	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 19565 - 19638 AD : 1626 W34 - 1626 W67
2	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	10/09/1990	01/01/1111	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 19565 - 19638 AD : 1626 W34 - 1626 W67	surface atelier (90 m2)
3	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	26/09/1990	02/02/2000	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP : 19565 - 19638 AD : 1626 W34 - 1626 W67

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
IIGCIR	26/09/1990	02/02/2222

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Plus de dépôt de fuel

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
IIGCIR	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque médio-armoricain oriental (Laval) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU MENEZ-BELAIR Formations du Grès armoricain et d'Andouillé grès quartzitiques, schistes noirs Ordovicien inférieur-moyeFORMATION SUPERFICIELLE: Massif armoricain Tous domaines Formations superficielles sédimentaire Alluvions fluviatiles récentes sables, argiles, graviers Holocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 19565 - 19638 AD : 1626 W34 - 1626 W67

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3503821