BRE3503832

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	22/12/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SACER SA, centrale d'enrobage mobile
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 56201335900244 INSEE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/05/2005 Oui 01/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35259
Commune principale :	SAINT-BROLADRE (35259)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 303,464 303,463 354,782 Y (m) 404,159 2,404,158 6,839,977 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 05/02/1992 C 18
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/02/1992
Date de fin d'activité : (*)	05/08/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 05/02/1992 05/08/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 20077 AD 1626W38 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 05/02/1992 05/08/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 20077 AD 1626W38 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/02/1992 05/08/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 20077 AD 1626W38
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SACER SA 05/02/1992 05/08/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin plutonique BATHOLITE MANCELLIEN Massifs de Vire, Athis, Avranches, la Ferté-Macé, granodiorites Néoprotérozoïque-Cambrien 540 Ma

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 20077 AD 1626W38

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.