BRE3504241

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	20/01/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GEFFRAY Ets / LOURY SARL / LOURY Georges, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FAUBOURG DE NANTES, 21 LA GUERCHE DE BRETAGNE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/05/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 45 bis rue FONTAINE ( de la )
Code INSEE :	35014
Commune principale :	BAIS (35014)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 329,165 329,164 379,949 Y (m) 341,042 2,341,041 6,776,696 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION 1 1/1000 1971 Oui MASSE 1 1/100 1971 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LOURY 25/04/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/07/1971
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2205
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/07/1971 01/01/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 26310 AD 1626 W 85
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOURY GEORGES 23/07/1971 31/01/1989 LOURY SARL 31/01/1989 26/02/1996 GEFFRAY Ets 26/02/1996 01/01/2005

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Pas de projet.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formation de Riadan-Renazé schistes, grès, quartzites Ordovicien supérieur

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 26310 AD 1626 W 85

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.