BRE3504304

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	13/02/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GASNOT / JOUANIN / PRRAULT / AUBERT / TRAMHEL / LEGAVRE, station service
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35245
Commune principale :	ROMILLE (35245)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 285,837 285,836 336,856 Y (m) 365,878 2,365,877 6,801,867 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AD 267
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/04/1931
Date de fin d'activité : (*)	01/04/2003
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/04/1931 01/04/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 29013 AD 1626W96
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LEGAVRE 22/04/1931 16/04/1958 TRAMHEL 16/04/1958 10/04/1963 AUBERT 10/04/1963 07/11/1973 PERAULT 07/11/1973 16/07/1981 JOUANIN 16/07/1981 18/03/1999 GASNOT 18/03/1999 01/04/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 29013 AD 1626W96

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.