Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

27/04/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
ATECS SA, staockage et emploi de matières plastiques

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Perrière (lieu dit la) BOURGBARRE 35230	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
430298604	RCS

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Parc dActivités du Bois 35150

Code INSEE :

35136

Commune principale :

JANZE (35136)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	311,576	311,575	362,347	311,324
Y (m)	337,804	2,337,803	6,773,604	2,337,595
Préc.XY	Mètre			numéro

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse	1/200	1999	Ne sais pas	AP 29451, AD 1626 W 97

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA ROCHE AUX FEES		Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

14/09/1999

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2003

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	14/09/1999	01/01/2003	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP 29451, AD 1626 W 97
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	14/09/1999	01/01/2003	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AP 29451, AD 1626 W 97

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
PIOC ALAIN	14/09/1999	01/01/2003

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	Massif armoricain ; Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) ; émergé ; Massif cristallin ; métasédimentaire ; UNITE DE BRETAGNE CENTRALE ; Formation de la Mayenne ; schistes, grès, wackes ; quartz, feldspath, mica-siliceux, alumineux ; PROTEROZOIQUE-PALEOZOIQUE ; NEOPROTEROZOIQUE-CAMBRIEN ; Briovérien-Cambrien ; marin ; bassin turbiditique ; bassin intracontinental

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 29451, AD 1626 W 97

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3504307