BRE3504362

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	21/07/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE commune de / CITROEN, Décharge du bas du camp
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/04/2005 Oui 26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	35281
Commune principale :	SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35281)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 295,333 295,332 346,210 Y (m) 349,261 2,349,260 6,785,185 Préc.XY Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE commune de 01/01/2005 Entreprise privée ou son représentant Oui CITROEN 01/01/1961 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AP 05
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1987
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1961 01/01/1962 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ADEME 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1982 01/01/1987 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier ADEME 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1982 01/01/1987 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ADEME 4 Dépôts de gravats E38.48Z 01/01/1982 01/01/1987 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier ADEME
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CITROEN 01/01/1961 01/01/1962 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE commune de 01/01/1982 01/01/1987

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur COMMUNE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Massif armoricain Tous domaines Formations superficielles sédimentaire Sables rouges de Bretagne sables, argiles, graviers Miocène-Pliocène

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ADEME

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.