Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE3504368

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 18/04/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAINT OUEN LA ROUERIE Commune de, décharge d'OM
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Pont du Chat (lieu dit) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 06/04/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 35303
Commune principale : SAINT-OUEN-LA-ROUERIE (35303)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 321,252 321,251 372,458
Y (m) 391,899 2,391,898 6,827,580
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 1/25000 Oui INVENTAIRE ADEME 1998

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 05/05/1997
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 05/05/1997 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier INVENTAIRE ADEME 1998
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SAINT OUEN LA ROUERIE, commune de 01/11/1111 05/05/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : RECONVERSION DU SITE EN CET RECEVANT INERTES ET GRAVATS UNIQUEMENT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et Granville schistes tachetés, cornéennes cornéenne quartz, mica, silicate d'alumine, cordièrite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien indéterminé indéterminé indéterminé BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : INVENTAIRE ADEME 1998

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.