Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

21/06/2005

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Alpha technics Environnement, transformation et négoce de bois

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	09/05/2005	Oui	26/06/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :

35279

Commune principale :

SAINT-GUINOUX (35279)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	286,881	286,880	338,234
Y (m)	406,985	2,406,984	6,842,936
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BROCARD Raymond	13/11/2000	Personne physique	?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
		1/2000		A	863-1061-1099-1100-1102

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

Commentaire :

actuellement chez maitre laurent (huissier de justice) à st Malo

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

13/11/2000

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2001

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	13/11/2000	01/06/2001	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP : 30634 AD : 1626 W100
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	13/11/2000	01/06/2001	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AP : 30634 AD : 1626 W100

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
BROCARD	13/11/2000	01/06/2001

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural résidentiel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) Massif cristallin métamorphique UNITE DE FOUGERES Formation de Port Saint-Hubert micaschistes, paragneiss Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP : 30634 AD : 1626 W100

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3504495