BRE3504798

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	11/01/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LESEUR SOCIETE / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PETROLES, stockage de produits phytosanitaires, station service et DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Baud-Chardonnet (Zone Industrielle de) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	a proximité de l'impasse de la Soie
Code INSEE :	35238
Commune principale :	RENNES (35238)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 303,515 303,514 354,416 303,905 Y (m) 353,040 2,353,039 6,788,894 2,353,066 Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LESEUR 01/01/1967 Entreprise privée ou son représentant Oui VILLE DE RENNES 25/07/1995 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle RENNES 20/09/2001 1/3000 CK 3
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	en Mars 2000 la parcelle a fait l'objet de remblaiement d'origine inconnue

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1930
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1930 01/01/1967 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur Baud-Chardonnet, rapport HPC Envirotec le 20/09/2001 ARETTE PREFECTORAL DU 13/02/1932 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1930 01/01/1967 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur Baud-Chardonnet, rapport HPC Envirotec le 20/09/2001 rs et ra 3 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 01/01/1967 01/01/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur Baud-Chardonnet, rapport HPC Envirotec le 20/09/2001
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PETROLES 01/01/1930 01/01/1967 LESEUR SOCIETE 01/01/1967 01/01/1995 VILLE DE RENNES 01/01/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.562 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	début des travaux en 2007; livraison des logements en 2008

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur VILLE DE RENNES Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	617x
Nom du système aquifère :	SOCLE BRIOVERIEN
Commentaire(s) :	Schistes Briovérien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
baud-chardonnet.bmp		Image	1

11 - Bibliographie

Source d'information :

diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur Baud-Chardonnet, rapport HPC Envirotec le 20/09/2001

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.