Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE3505563

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 29/06/2005
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Clinique "La Providence"
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 01/06/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
2 rue Ferry (Jules)
Code INSEE : 35115
Commune principale : FOUGERES (35115)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 337,873 337,872 388,957 337,870
Y (m) 378,422 2,378,421 6,813,977 2,378,438
Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 1/200 1954 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
VASSEUR 01/02/1954 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1961
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1982
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Activités hospitalières Q86.1 01/01/1961 01/01/1982 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD : 1319W26 ; DRASS
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DR VASSEUR 01/01/1961 01/01/1982
DR RENIER 01/01/1971 01/01/1982

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Cabinets d'avocats et de comptables

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : Massif armoricain Domaine cadomien normano-breton (St Malo-Fougères) émergé Massif cristallin métamorphique UNITE DE FOUGERES Formations de Fougères et Granville schistes tachetés, cornéennes cornéenne quartz, mica, silicate d'alumine, cordièrite siliceux, alumineux PROTEROZOIQUE NEOPROTEROZOIQUE Briovérien indéterminé indéterminé indéterminé BRGM 1/250 000 1.0 J. Chantraine, D. Rabu, F. Béchennec

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD : 1319W26 ; DRASS

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.