Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BRE

Date de création de la fiche : (*)

13/03/2006

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAINT PERAN COMMUNE, Décharge encombrants

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

vieux meubles, déchets de couvertures, toitures, bidons, tôles rouillées, matelats, isolants

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	07/06/2005	Oui

3 - Localisation du site

Localisation :

Entre le Gacel et les Plesses

Code INSEE :

35305

Commune principale :

SAINT-PERAN (35305)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	271,739	271,738	322,617
Y (m)	347,309	2,347,308	6,783,426
Préc.XY	Mètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SAINT PERAN COMMUNE	01/01/1111	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
SAINT PERAN COMMUNE				ZH	63-115

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1980

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2002

Origine de la date :

IOP=Information orale

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1980	01/01/2002	?	1er groupe	IOP=Information orale	MAIRIE

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SAINT PERAN COMMUNE, exploitant passif	01/01/1980	01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Le site appartient à l'état, il n'est pas surveillé et il est éloigné de la commune donc possibilité d'apports encore actuellement

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
SAINT PERAN COMMUNE	Personne physique	Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	SUBSTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DU SUD DE RENNES Formation de Pont-Réan grès, schistes, congomérats Ordovicien inférieur

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BRE3506540