Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE3508000

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 13/07/2006
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AUBIN Sophia/ HAMON Marcel/ MENARD M, station service et garage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Le bourg 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 22/06/2005 Oui

3 - Localisation du site

Localisation : route de la guerche
Code INSEE : 35198
Commune principale : MOULINS (35198)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 323,142 323,141 373,925
Y (m) 340,342 2,340,341 6,776,045
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1 1/? 1966 Oui AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71
Plan de situation 2 1/? 1991 Oui AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71
plan de masse 1 1/100 1966 Oui AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
LEHVEROU-KERISEL 01/01/1924 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/12/1924
Date de fin d'activité : (*) 03/05/1996
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 13/12/1924 03/05/1996 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71
2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 13/12/1924 03/05/1996 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71 Dépôt souterrain
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MENARD 13/12/1924 06/03/1958
HAMON Marcel 06/03/1958 31/07/1991
AUBIN Sophia 31/07/1991 03/05/1996
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
04/02/2000 réservoir non neutralisés par Mr AUBIN Sol/Sous-sol Hommes AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71
 
Commentaire(s) : CUVE TOUJOURS EN PLACE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : SITE EN FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Substratum : Schistes
Commentaire(s) : SUBTRATUM: Massif armoricain Domaine varisque de Bretagne centrale (Rennes) Massif cristallin métasédimentaire UNITE DE BRETAGNE CENTRALE Formation de la Mayenne schistes, grès, wackes Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP : 577-4377-7146-19848 AD: 1626W71

12 - Synthèse historique

Historique : RD DE SUCCESSION DU 06/03/1958 POUR Mr HAMON Marcel, RD DE SUCCESSION DU 31/07/1991 POUR Mr AUBIN Sophia

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.