BRE5600864

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	15/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LE DELLION Monique= ETPU,STEPHAN Joseph, stockage et triage de pneumatiques usagers, garage, station service THOMAS* et STEPHAN Joseph, garage + station service
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue * : 22, rue Descartes, La Chapelle-Caro 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	56119
Commune principale :	LOCOAL-MENDON (56119)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 191,947 191,946 242,627 Y (m) 2,315,327 2,315,326 6,752,115

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	08/09/1954
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/09/1954 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF56/1827-1977 cl pref 1978-1989 cl pref 1990-1999 21/06/1969 : 02/05/1975 : 12/08/1985 : 05/04/1996 : 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 08/02/1968 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF56/1827-1977 Rub 206 et 33 bis 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 24/06/1969 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD56 1086 W 39 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/06/1969 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD56 1086 W 39 5 Décharge de pneus usagés E38.41Z 21/09/1998 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF56/1990-1999 APS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STEPHANT Joseph 08/09/1954 05/04/1996 THOMAS 05/04/1996 LE DELLION Monique 21/09/1998

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur LE DELLION Monique Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	paragneiss, morbihannites / Formation du Morbihan, Néoprotérozoïque ?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF56/1827-1977 PREF56/1978-1989 PREF56/1990-1999 AD56 1086 W 39

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.