BRE5601349

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	01/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Installation d'un pylone et ancien atelier de peinture
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SFR / LAPPARTIENT STE de peintres, DLI et application de peinture
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CHATOU 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 11/04/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 56.0007 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 avenue Perrière de la
Code INSEE :	56121
Commune principale :	LORIENT (56121)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 172,687 172,686 223,416 172,644 Y (m) 2,319,512 2,319,511 6,756,452 2,319,515 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PC ? Ne sais pas
Commentaire(s) :	L'adresse renseignée par la fiche BASOL est la suivante, mais semble être erronné: 7 rue Emile Mercuche

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SFR 01/01/1995 Entreprise privée ou son représentant Oui LAPPARTIENT Ets 26/06/1956 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/06/1956
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 26/06/1956 01/01/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF56/1827-1977 Autre RD le 03/10/1984.5000KG de graphite et 2000KG de noir de fumee 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 03/10/1984 01/01/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF56/1827-1977 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/10/1984 01/01/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF56/1827-1977 15 RS et 6 RA 4 Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) F42.2 01/01/1995 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Implantation d'un pylône
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LAPPARTIENT 26/06/1956 01/01/1986 SFR 01/01/1995
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/06/1956 présence de dichlorovenzènes dans les sols Sol/Sous-sol Hommes BASOL (découvert en 1995)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	350 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	école
Commentaire :	En 1997, début des travaux pour l'implantation du pylône

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	leucogranites / Massifs de Pont-l'Abbé, Ploemeur, Quiberon et Guér, Carbonifère supérieur300 Ma ?

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF56/1827-1977 BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	56.0007
Dernière mise à jour : (*)	23/11/2006
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	En 1995, la société SFR a acheté une parcelle de 350 m² en bordure de la rue Emile Mercuche en vue d¿y implanter un pylône. Cette parcelle fait partie d¿un ancien site de fabrication de peinture (entreprise LAPPARTIENT) dont la cessation de l'activité en 1986 a transformé le site en une friche industrielle.
Description qualitative du site :	En 1997, au démarrage des travaux pour l¿implantation d¿un pylône (réalisation d¿une tranchée de profondeur de 50 cm), certains membres du personnel chargé des travaux ont été pris de malaises et maux de tête après avoir ressenti une forte odeur. La médecine du travail avait alors demandé l¿arrêt du chantier. Après investigations par une entreprise spécialisée en dépollution de sols, les analyses des terres de la parcelle révèlent la présence en quantité significative de dichlorobenzènes. Les travaux ont repris moyennant une protection spécifique des travailleurs et un mode opératoire des travaux particulier. Les terres excavées ont été envoyées en centre de stockage de classe 2. Les travaux terminés, la parcelle a été entièrement clôturée. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	D42 - Fabrication de peintures
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2003-05-27
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : OUI L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : OUI Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.