BRE5604035

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	18/10/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE DAMGAN, décharge municipale
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	par la route du Muzillac
Code INSEE :	56052
Commune principale :	DAMGAN (56052)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 232,403 232,402 282,869 Y (m) 2,292,716 2,292,715 6,729,194
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation, ordre des géométres (n° inscrip 1/20000 1978 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/08/1979
Date de fin d'activité : (*)	01/09/1996
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/08/1979 01/09/1996 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Doc DDASS En 1985 les OM de la commune sont traités au SITOM de Vannes - décharge sauvage
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE DAMGAN 10/08/1979 01/09/1996

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Décharge réhabilitée (terre)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	schistes verts, micaschistes / Formation de la Vilaine, Paléozoïque ?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

doc DDASS

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.