BRE5604037

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	07/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune du Faouët, dépôt d'OM en décharge brute
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Bordure directe du CV n° 3 de LE Faouët à Guiscriff, puis de la route Le Saint par Poulpniant à prox
Code INSEE :	56057
Commune principale :	LE FAOUET (56057)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 164,664 164,663 215,679 Y (m) 2,354,352 2,354,351 6,791,330

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1996 E 917 et 918
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/04/1966
Date de fin d'activité : (*)	11/08/1991
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/04/1966 11/08/1991 1er groupe Doc DDASS 1978 : incendie d'une sapinière à cause de la décharge. Juillet 1981 : demande du Prefet des renseignements sur la décharge à la DDASS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune du Faouët 06/04/1966 11/08/1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Com. Du Faouët Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03482X0002
Distance captage AEP :	343
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	leucogranites / Massif de Langonnet, Carbonifère supérieur?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Doc DDASS

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.