BRE5604038

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	07/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune du Faouët, décharge de Cosquéric (+auto-incinérateur)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	+ auto-incinérateur

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	56057
Commune principale :	LE FAOUET (56057)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 164,204 164,203 215,227 Y (m) 2,355,203 2,355,202 6,792,184
Commentaire(s) :	Pente de la décharge dérigée vers un ruiseau à 150 m (crainte pour écoulement de lixiviats)

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/06/1986
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/06/1986 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Doc DDASS-Etude ADEME-CG site : 6000 m2 dépôt : 4000 m2( sous la Préfecture de Pontivy)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune du Faouët 24/06/1986 01/01/1111
Commentaire(s) :	Après la délibération du comité syndical suite à la saturation et fermeture de Kerbloch --> décharge transitoire avant d'ouverture d'une nouvelle décharge communale. Impacts forts, site proche d'une ZNIEFF Situation irrégulière Déchetterie intercommunale, fermeture définitive (fin septembre) dès l'ouverture de la déchetterie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Intercommunal Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03482X0002
Distance captage AEP :	679
Périmètre de protection :	Oui
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	leucogranites / Massif de Langonnet, Carbonifère supérieur?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Doc DDASS Etude ADEME-CG

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.