Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BRE5604039

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BRE
Date de création de la fiche : (*) 13/11/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Guiscriff, décharge d'OM
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE : 56081
Commune principale : GUISCRIFF (56081)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 160,376 160,375 211,404
Y (m) 2,355,491 2,355,490 6,792,502
Commentaire(s) : Ruisseau le long de la décharge.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/11/1989
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1989 1er groupe Doc DDASS site : 5000 m2 dépôt : 3000 m2
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune de Guiscriff 01/01/1111 01/11/1989
 
Commentaire(s) : Novembre 1989 : Avis de la DDASS auprès du Préfet du Morbihan pour le non maintien de la décharge (non autorisée).
Site proche d'une ZNIEFF
Impacts forts
Situation irrégulière

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
RAOUL Louis (à proximité de la décharge) Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Substratum : Schistes
Type d'aquifère : Fissuré
Commentaire(s) : micaschistes, paragneiss / Formations du Faouët et de Plouguenast, Briovérien ?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Doc DDASS
Etude ADEME-CG

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.