BRE5604089

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	08/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de NEULLIAC, décharge de DIB
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	56146
Commune principale :	NEULLIAC (56146)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 202,662 202,661 253,714 Y (m) 2,362,399 2,362,398 6,799,065
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 818E 1:25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) commune 01/01/1111
Commentaire(s) :	En 1993, arrete de mise en demeure. Infraction en 1994. En 1989 plainte du syndicat des pecheurs

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur maire de Cleguerec Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03137X0021
Distance captage AEP :	1,670
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	sables, argiles, graviers / Alluvions fluviatiles anciennes, Pléistocène Socle : schistes, grès, wackes / Formation de la Mayenne / Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS ADEME-CG

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.