BRE5604107

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BRE
Date de création de la fiche : (*)	29/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de PONTIVY, décharge non autorisée
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	rives du Blavet
Code INSEE :	56178
Commune principale :	PONTIVY (56178)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 203,271 203,270 254,281 203,996 Y (m) 2,357,305 2,357,304 6,793,969 2,356,891 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 0818E 1:25000 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 56146 NEULLIAC

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GALERNE Pierre 01/01/1989 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PONTIVY 01/01/1989 A1 42-52
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	18/01/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1980 18/01/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral C20-C10-C08
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) commune de pontivy 01/01/1980 18/01/1993

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	le site n'est pas nettoye.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur agriculteurs Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03138X0029
Distance captage AEP :	2,980
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Schistes
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	sables, argiles, graviers / Alluvions fluviatiles anciennes, Pléistocène Socle : schistes, grès, wackes / Formation de la Mayenne / Briovérien-Cambrien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS Etude ADEME-CG

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.