CEN1800880

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/02/2012
Nom(s) usuel(s) :	SARL MEMPONTEL dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL MEMPONTEL
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 18.0041 BASOL 100.1882 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	18023
Commune principale :	BAUGY (18023)
Commentaire(s) :	Le cours d'eau le plus proche est la Bondonne, à 250 m au Nord du site

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SARL MEMPONTEL 22/06/2011 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 22/06/2011 ZC 123 22/06/2011 ZC 81
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	03/01/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 03/01/1991 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 2 Stockage de produits chimiques, de produits issues de la mine, de produit liquides inflammables et de boues diverses V89 03/01/1991 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Dépôt et stockages de déchets de métaux et alliages

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	15,729 (en m2)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	18.0041
Dernière mise à jour : (*)	22/06/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site, d'une superficie de 15 729 m2, est situé sur le territoire de la commune de Baugy. Il couvre les parcelles ZC 81 et 123 du plan cadastral. La S.A.R.L. MEMPONTEL a été autorisée par l'arrêté préfectoral dautorisation du 3 janvier 1991 à exploiter des activités de dépôt et de commerce de déchets de métaux et alliages. Le cours d'eau le plus proche est la Bondonne, située à 250 mètres au nord du site. 2 nappes sont présentes au droit du site. La première est située à 10 mètres de profondeur. La seconde se trouve à plus de 40 mètres de profondeur, s'écoule globalement d'Est en Ouest, et est protégée des pollutions par une couche argileuse imperméable. Un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) est situé au nord-est du site, sur la commune de Villequiers. Il capte la nappe la plus profonde et est situé en aval hydraulique du dépôt. D'autres forages et puits sont présents sur la commune de Baugy pour des usages agricoles et domestiques.
Description qualitative du site :	Dans le cadre de lamélioration des conditions dexploitation et de nouveaux aménagements, la SARL MEMPONTEL a demandé la réalisation d'un diagnostic de létat de pollution du site. Les recherches effectuées par sondages en 2005 ont mis en évidence la présence dhydrocarbures, de métaux (arsenic, chrome, cadmium, cuivre, mercure, nickel, plomb) et de polychlorobyphényles (PCB) dans les sols. Par la suite, la SARL MEMPONTEL a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques sanitaires (rapport en date du 18 septembre 2006) portant notamment sur la vulnérabilité des eaux souterraines en aval du site. Il savère que la nappe deaux souterraines présente à près de 10 mètres de profondeur nest pas impactée par la pollution qui est localisée principalement au niveau des sols superficiels (de 0 à 0,5 mètres de profondeur) dune partie du site. Les métaux présents dans les sols sont peu mobiles, la pollution ne s'étend donc pas. Les risques sanitaires majeurs recensés dans létude sont dus à la présence de mercure dans le sol avec l'inhalation comme vecteur de transfert. La SARL MEMPONTEL a déposé une demande dautorisation dexploiter le 5 avril 2007 complétée le 9 juillet 2007 pour l'instauration de servitudes dutilité publique et l'actualisation de lautorisation dexploiter sur le site. Dans le cadre de la mise en place de servitudes d'utilité publique sur la zone impactée par la pollution, le pétitionnaire a décidé en 2008 de recouvrir la zone polluée du sol par une dalle étanche en béton, le périmètre représentant la zone de travail (superficie de 4 500 m2), de ne pas y construire de bâtiment, de définir lusage du site à un usage uniquement industriel et de suivre les préconisations de létude dimpact sanitaire du dossier de demande dautorisation dexploiter. L'ensemble de ces prescriptions est repris dans l'arrêté préfectoral n°2009.1.915 du 8 juin 2009 d'instauration de servitudes d'utilité publique au droit de la zone polluée du site. Aucune autre action supplémentaire n'est prévue sur ce site. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	K52 - Dépôts de ferraille
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic approfondi 2006-09-18 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2009-06-08 Diagnostic initial 2005-08-02 Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires 2006-04-21
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre voir : Situation technique
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : OUI Date de l'arrété préfectoral : 2009-06-08 Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : OUI Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.