CEN2800405

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	18/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	en bordure du ruisseau Le Couanon
Code INSEE :	28209
Commune principale :	LEVES (28209)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 535,955 535,954 586,968 Y (m) 2,387,010 2,387,009 6,820,923
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHARTRES 255 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2000 Oui extrait cadastral (T.A.) 1/10000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1957 E 135-136-137-139-140-141
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1957

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/07/1957
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1957 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	Dépôt d'ordures ménagères - Il existait avant 1957 un dépôt sur d'autres parcelles, situé en amont du captage d'eau potable (200 mètres) . A partir de 1964 dépôt = dépôt de déchets de remblais. Aujourd'hui = terrain vague

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.041 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Comblé et en Friche
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR pref28 337 dossier 56/245
Autre(s) source(s) :	visite terrain
Donnée(s) complémentaire(s) :	note 1=rapport "Vulnérabilité des nappes d'eau souterraines en Eure et Loir" R 39518

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n°245 obtenu le 30 Juillet 1957 pour un dépot d'ordures ménagères. Il existait avant cette date un autre dépot non déclaré. Ce dépot est situé à 200 m en amont du captage d'eau potable. A partir de 1964 le dépot a été comblé par des matériaux de remblai. Actuellement le terrain est en friche.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.