CEN2800488

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	07/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Montreuil
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28267
Commune principale :	MONTREUIL (28267)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 529,370 529,369 580,656 Y (m) 2,419,280 2,419,279 6,853,225
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DREUX 216 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/02/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/06/1994
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/02/1972 01/06/1994 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 1047
Commentaire(s) :	Installée dans une ancienne carrière, à titre provisoire

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site clos et fermé à clef (données de la mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	500
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 données de la Mairie
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 3 avec aep = 4 -

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 1047
Autre(s) source(s) :	mairie
Donnée(s) complémentaire(s) :	note 3=rapport "Vulnérabilité des nappes d'eau souterraines en Eure et Loir" R 39518

12 - Synthèse historique

Historique :

AP provisoire obtenu le 16 Février 1972 pour un dépôt d'ordures ménagères dans une ancienne carrière. Accordé provisoirement en attendant la construction de l'usine de traitement des ordures ménagères, l'utilisation de ce dépôt devait s'arrêter le 16 Février 1973. Ce dépôt n'a été fermé qu'en Juin 1994. En Mai 1999, le site était clos et fermé à clef.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.