Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CEN

Date de création de la fiche : (*)

18/11/1998

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Entreprise PATEREAU Henri

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Rue du Vivier	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

28103

Commune principale :

CLOYES-SUR-LE-LOIR (28103)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	518,460	518,459	569,037
Y (m)	2,333,175	2,333,174	6,767,273

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CLOYES-SUR-LE-LOIR	361	2

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

05/05/1970

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	05/05/1970			1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	CR PREF 526

Commentaire(s) :

Dépot de ferrailles

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	CR PREF 526, 1166 (1970)
Autre(s) source(s) :	visite terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 116 obtenue le 5 Mai 1970 pour un dépôt de ferrailles.
L'activité était terminée en Novembre 1998 : batiments sans activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CEN2800999