CEN2801076

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	04/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TRAPIL (Sté) (Sté des Transports Pétroliers par Pipe-Line )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue PARIS 15e - 7-9 rue Léon Morane 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28217
Commune principale :	LOUVILLIERS-LES-PERCHE (28217)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 506,550 506,549 557,716 Y (m) 2,402,960 2,402,959 6,837,107
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VERNEUIL 215 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2000 1961 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 28226 MAILLEBOIS

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Armée de l'Air 01/12/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZA 28 ZA 27 ZC 21 ZA 11
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transports par conduites (oléoduc, chimioduc, gazoduc, ¿) H49.50Z 01/01/1961 1er groupe 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1961 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier ML AD 76, 64W22
Commentaire(s) :	dépôt d'hydrocarbures de Dreux Senonches - construction d'un pipe-line reliant le dépôt à la base aérienne de Dreux Senonches

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	terrain non entretenu

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Base Aérienne

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD28 - 64W22
Autre(s) source(s) :	visite terrain, mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt d'hydrocarbures et pipe line installés en 1961 à proximité de la base aérienne. Le terrain était en friche en 1999 mais appartient toujours à l'armée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.