Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801087

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 06/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
155 chemin départemental 155 Le Gueslin
Code INSEE : 28046
Commune principale : BOISSY-LES-PERCHE (28046)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 492,780 492,779 544,024
Y (m) 2,411,170 2,411,169 6,845,425
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VERNEUIL 215 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Extrait cadastral 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Boissy-Les-Perche 01/01/1969 1/2000 ZT 10
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : cadastre < ou = à 1969

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/04/1969
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/04/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 250, AP 269
 
Commentaire(s) : Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Commentaire : Décharge rebouchée depuis environ mai 1999, site en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe : nappe de la craie
Type d'aquifère : Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF.28 CHARTRES - cot. 269
Autre(s) source(s) : visite terrain

12 - Synthèse historique

Historique : AP n° 269 obtenu le 25 avril 1969 pour un dépôt de déchets ménagers.
En mai 1999, le site était comblé depuis environ 20 ans et en friche.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.