CEN2801098

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	08/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	ex Centre d'Equipement Thymerais-Perche
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets SEUGE Frères
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	face au silo
Code INSEE :	28059
Commune principale :	BREZOLLES (28059)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 507,510 507,509 558,742 Y (m) 2,410,920 2,410,919 6,845,053
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastral 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie 01/11/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Racheté par la commune, pour l'instant désaffecté

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 01/01/1111 3ième groupe 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/02/1925 Déclaration 1er groupe hydrocarbures : 72 m3 en 1958 et + (?) 20 m3 en 1964
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ETS SEUGE FRERES 10/02/1925 01/01/1955 CENTRE D'EQUIPEMENT THYMERAIS-PERCHE 01/01/1954 01/01/1976 STE CONFORT ET SERVICES THERMIQUES SCT 02/01/1976
Commentaire(s) :	Dépôt d'hydrocarbures

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Batiments rachetés par la commune, désaffecté pour le moment

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF.28 CHARTRES - cot. 46/54 / 68/55

12 - Synthèse historique

Historique :

RD : 10/02/1925 (nomenc. : 254 - 255, classe 1°-2°-3°) : dépôt d'hydrocarbures. AP : 04/07/1951 (nomenc. : 254 - 255, classe 1°-2°-3°) : dépôt d'hydrocarbures R : 05/11/1954 et 01/02/1955 (nomenc. : 254 - 255, classe 1°-2°-3°) : dépôt d'hydrocarbures AP : 29/12/1958 (nomenc. : 254 - 255, classe 1°-2°-3°) : dépôt d'hydrocarbures AP : 04/03/1964 (nomenc. : 254 - 255, classe 1°-2°-3°) : dépôt d'hydrocarbures Ets SEUGE Frères depuis 1925 d'après le dossier de la préfecture de 1955 à 1976 = Centre d'Equipement Thymerais Perche puis en 1976 Sté Confort et Services Thermiques SCT (24 Rue Emile Zola - 37000 TOURS) La mairie ne connait que SEUGE Frères comme exploitants ; les locaux appartiennent aujourd'hui à la mairie et sont totalement désaffectés (pas de projets de réaménagement en cours).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.