Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801233

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 16/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAIRIE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 28201
Commune principale : JOUY (28201)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 541,270 541,269 592,301
Y (m) 2,389,675 2,389,674 6,823,542
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHARTRES 255 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte IGN 1/50000 Oui
plan de situation 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Jouy AB 260
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe
 
Commentaire(s) : Dépôt de déchets ménagers (non autorisée : A.P. de refus avant 1967)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : remblais
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : décharge comblée ; terrain en friche. Autorisation refusée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Type d'aquifère : Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF.28 CHARTRES - cot. 193

12 - Synthèse historique

Historique : AP (nomenc. : 169 2°) refusé avant 1967.
Le dépôt n'a apparemment pas été autorisé => conseil avait l'intention d'adhérer au syndicat d'ordures ménagères de Maintenon en mai 1967.
En Octobre 1998 la décharge était comblée ; le terrain était en friche, non enclos.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.