Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801252

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAIRIE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 28212
Commune principale : LOIGNY-LA-BATAILLE (28212)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 554,625 554,624 605,288
Y (m) 2,346,695 2,346,694 6,780,482
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ORGERES-EN-BEAUCE 326 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1/2500 Oui
carte IGN 1/50000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
commune de Loigny 20/12/1965 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Loigny-La-Bataille 01/01/1965 C 275
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 19/12/1965 3ième groupe
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 20/12/1965 01/01/1111 Autorisation 1er groupe
 
Commentaire(s) : Ancienne carrière. Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : culture
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Friches et bosquets, enclos

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Substratum : Calcaire compact
Nom de la nappe : Nappe de Beauce
Type d'aquifère : Karstique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF.28 CHARTRES - cot. 112
Autre(s) source(s) : Visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique : AP n° 112 obtenue le 20 Décembre 1965 pour une décharge de déchets ménagers.
En Octobre 1998, le site était en friche avec des bosquets et totalement enclos.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.