CEN2801255

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	CR 48 désaffecté
Code INSEE :	28237
Commune principale :	MAROLLES-LES-BUIS (28237)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 497,380 497,379 548,323 Y (m) 2,375,350 2,375,349 6,809,592
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NOGENT-LE-ROTROU 289 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN ? Oui extrait cadastral 1/2500 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/08/1973
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/08/1973 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 344, AP 501 et CR PREF 1012
Commentaire(s) :	Ancien chemin rural (désaffecté). Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	culture
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Petit bois + friche

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	Nappe du sud
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF.28 CHARTRES - cot. 501
Autre(s) source(s) :	Visite de terrain

12 - Synthèse historique

Historique :

AP n° 501 obtenu le 14 Août 1973 pour un dépôt de déchets ménagers au "Petit Archage" sur un ancien CR (n° 48) désaffecté. Cette décharge a été déclarée annulée par la Mairie en 1998. En Décembre 1998 le site était en partie occupé par un petit bois, le reste du terrain était en friche.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.