CEN2801258

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	28267
Commune principale :	MONTREUIL (28267)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 530,020 530,019 581,302 Y (m) 2,418,770 2,418,769 6,852,710
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DREUX 216 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier extrait cadastral 1/2500 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montreuil 01/01/1972 1/2500 ? 166, 169
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	cadastre < ou = à 1972

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 01/01/1112 3ième groupe 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/02/1972 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CR PREF 341, AP 407 régularisation
Commentaire(s) :	Ancienne carrière. Dépôt d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Comblement par des déchets industriels et ordures ménagères, site en 2 parties enclos; partiellement en friche

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	910
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Poreux
Commentaire(s) :	vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF.28 CHARTRES - cot. 407
Autre(s) source(s) :	Maire par téléphone

12 - Synthèse historique

Historique :

AP de régularisation n° 407 obtenu le 16 Février 1972 pour un dépôt de déchets ménagers dans une ancienne carrière pour un an. En Décembre 1998, le dépôt était fermé.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.