Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN2801259

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 17/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAIRIE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 28287
Commune principale : ORGERES-EN-BEAUCE (28287)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 550,460 550,459 601,150
Y (m) 2,349,530 2,349,529 6,783,349
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ORGERES-EN-BEAUCE 326 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte IGN 1/25000 1958 Oui
plan de situation 1/2000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Orgères-en-Beauce 01/01/1965 1/2000 D 234, 235, 236
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 01/08/1965 3ième groupe
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 02/08/1965 01/01/1111 Autorisation 1er groupe
 
Commentaire(s) : Ancienne carrière. Dépôt de déchets ménagers

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 3.42 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : déchetterie
Commentaire : En cours de comblement et réaménagement. Déchetterie en cours de réalisation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 740
Substratum : Calcaire compact
Nom de la nappe : Nappe de Beauce
Type d'aquifère : Karstique
Commentaire(s) : vulnérabilité 4-aep

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF.28 CHARTRES - cot. 108
Autre(s) source(s) : Mairie

12 - Synthèse historique

Historique : AP n°108 obtenue le 9 Décembre 1965 pour l'ouvertue d'un dépôt de déchets ménagers dans une ancienne carrière.
En cours de comblement en Novembre 1998 avec aménagement d'une déchetterie.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.